Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310042A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2003, les personnalités suivantes sont désignées pour siéger en qualité de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour une durée de six ans :

MM. Alemany (Yves), Casamitjana (Ramon), Castelnau (Jean-Paul), Mme Charveriat (Hélène), M. Durieux (Bruno), Mmes Gorny (Violette), Isnard (Marie-Antoinette), MM. Joinet (Bernard), Katz (Michel) et Savoie (Jean-Baptiste).